Le secteur de l’événementiel brésilien a certainement été compromis par la pandémie, entraînant moins investissement au Brésil. L’annulation d’événements et de salons dans le pays a entraîné une baisse du chiffre d’affaires, du chômage et même des faillites. 

Toutefois afin d’atténuer les conséquences négatives, le gouvernement fédéral a mis en place le programme d’urgence de reprise du secteur des événements (loi nº 14.148/2021), y compris récemment l’exonération fiscale fédérale pour les entreprises événementielles. 

L’exonération fiscale, précédemment interdite, a été promulguée le 18 mars de cette année au profit de nombreuses entreprises du secteur. Par conséquent, pour mieux comprendre la modification de la loi, continuez à lire cet article d’Europartner, votre compteur fiscale au Brésil. 

Comprenez la modification de la loi nº 14.148/2021

La loi n º 14.148/2021 a institué le programme d’urgence de reprise du secteur des événements – PERSE, une mesure essentielle dans la reprise du domaine des événements, l’un des plus touchés par la pandémie de coronavirus. 

Et, le 18 mars dernier, le gouvernement fédéral a publié dans une édition supplémentaire du Journal officiel de l’Union (DOU), la promulgation des parties opprimées de la loi n º 14.148/2021.

Par conséquent, l’une des propositions actuellement valables porte sur l’exonération fiscale pour les sociétés de manifestations, en exonération des taxes suivantes :

• PIS/PASEP;
• Cofins;
• Contribution sociale;
• Impôts sur le résultat net (CSLL);
• Impôt sur le revenu des personnes morales (IRPJ).

D’ailleurs , l’exonération fiscale est valable pour une période de 60 mois. L’exonération de ces taxes s’applique également aux sociétés de promotion d’événements sportifs. 

Mais il est important de souligner que la libération est destinée uniquement aux recettes produites par l’activité des événements.

Ainsi, les entreprises bénéficiaires doivent présenter les pièces justificatives en cas de contrôle.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’exonération fiscale?

La détermination des bénéficiaires de l’exonération fiscale a eu lieu sur la base des codes de classification nationale des activités économiques (CNAE) des personnes morales. 

L’ordonnance ME nº 7.163/2021 prend en compte à la fois le CNAE principal et le CNAES secondaire, qui sont destinés à des événements. 

Y a-t-il des restrictions pour les entreprises constituées pendant ou après la pandémie?

Normalement, le programme de reprise d’urgence du secteur des événements ne prévoit pas de délai d’ouverture pour permettre aux entreprises de bénéficier de l’exemption.

Toutefois, si de nouvelles conditions devaient apparaître pour permettre l’accès au bénéfice, les entreprises exemptées deviendraient plus compétitives que les entreprises non exemptées. Ce qui, en fait, peut générer une large discussion sur le sujet à l’avenir. 

Les entreprises du Régime fiscal simplifié n’ont pas droit à l’exonération

Les entreprises du Régime fiscal simplifié ne relèvent pas de la catégorie pouvant bénéficier de PERSE. D’abord parce que le Programme est une « loi ordinaire », tandis que les questions relatives au Régime fiscal simplifié sont guidées par des « lois complémentaires ». 

En outre, les entreprises du Régime fiscal simplifié ont déjà d’autres types de exemptions, par exemple l’exonération de la cotisation sociale patronale (CPP).

Procédure pour bénéficier du PERSE

Les entreprises du secteur de l’événementiel qui souhaitent obtenir l’exonération fiscale prévue doivent consulter un compteur fiscal au Brésil. 

Ce professionnel a l’expérience nécessaire pour évaluer chaque cas. Donc, le compteur fiscal au Brésil peut préparer un avis technique fiable. 

D’ailleurs, il faut être attentif à la déclaration spécifique de l’autorité fiscale fédérale du Brésil (RFB) afin de formaliser correctement le non-paiement de certaines taxes, sans entraîner de pertes futures. 

Vous avez besoin d’un compteur fiscal au Brésil? Contactez l’Europartner

Europartner offre une équipe expérimentée de compteurs fiscales au Brésil, en fournissant les conseils dont vous avez besoin pour créer votre entreprise dans le pays en toute sécurité. 

Si vous envisagez faire un investissement au Brésil dans un secteur à croissance latente, veuillez contacter nos spécialistes.