Europartner est un centre de services pour l’ouverture d’entreprises au Brésil.
Ouvrir une filiale ou une succursale au Brésil sans un appui local peut rapidement devenir un casse-tête.
En raison de la complexité de l’administration brésilienne, les entreprises et les entrepreneurs étrangers qui sont assistés par une équipe compétente et experte en procédures locales, ont déjà une longueur d’avance.
Europartner prend en charge toutes les démarches nécessaires à la formation de votre entreprise au Brésil. Nous nous engageons à vous fournir une structure complètement opérationnelle, clés en main grâce à notre équipe d’avocats, d’experts en services comptables et de fiscalistes. Europartner est là pour vous aider à ouvrir votre entreprise au Brésil !
Étapes pour la création d’entreprises au Brésil
Lors de la constitution d’une entreprise au Brésil, il est nécessaire de rédiger des statuts de société qui seront enregistrés auprès des organismes brésiliens.
Voici les étapes pour la création de la société :
- Préparation des statuts, comprenant le type de société, les activités de l’entreprise, la dénomination sociale, les membres et leurs parts sociales respectives, le capital social, l’adresse, le gestionnaire légal ;
- Enregistrement des statuts auprès du registre du commerce de la municipalité où la société aura son siège social ;
- Après l’enregistrement, le CNPJ (numéro d’identification fiscale de l’entreprise) est obtenu auprès de l’Administration fiscale fédérale. Ensuite, la société est constituée et inscrite au Registre national des personnes morales (CNPJ). Le numéro CNPJ se compose de 14 chiffres et correspond au numéro fiscal de l’entreprise ;
- Pour que la société puisse fonctionner, il est nécessaire d’obtenir des licences d’exploitation appelées « alvarás », ainsi que l’enregistrement municipal pour les activités de service et l’enregistrement d’État pour les activités commerciales.
- Ensuite, il est temps d’ouvrir le compte bancaire afin que la société puisse opérer et que les membres puissent verser le capital social défini dans les statuts de la société. Si le capital provient de l’étranger, il doit être enregistré auprès de la Banque centrale du Brésil.
Mission remplie !
Types d’entreprises existantes actuellement
La micro-entreprise
La micro-entreprise individuelle (MEI) permet d’héberger des professionnels autonomes qui ont besoin d’une structure juridique pour émettre des factures. Ce statut est adapté pour la commercialisation de produits et de services, uniquement par des personnes de nationalité brésilienne ou possédant un visa permanent.
Les entrepreneurs sous le régime MEI doivent suivre certaines règles, par exemple, ils ne peuvent pas être membres d’autres entreprises. De plus, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser R$ 130,000.
Société à responsabilité limitée
La « sociedade limitada », appelée LTDA, est le type de société le plus courant, constituée d’un ou plusieurs associé(s). Les associés sont inclus dans un contrat social, ayant une responsabilité limitée à leurs apports dans la société.
Il n’y a pas d’obligation de capital minimum, le gérant doit être brésilien ou étranger avec un visa permanent. Les associés étrangers, personnes physiques ou morales, doivent être représentées par un Brésilien ou un étranger avec un visa permanent.
Il existe des variantes pour les cas particuliers suivants :
- La société à responsabilité limitée à associé unique ;
- Avec plusieurs associés, la petite entreprise à responsabilité limitée (EPP) avec un seuil de revenu de 4,8 millions de R$ et a une imposition réduite.
Société anonyme
La « sociedade anonima » (SA) est un statut social permettant d’ouvrir le capital d’une société à des actionnaires. Elle est régie par de multiples obligations, dont celle de constituer un Conseil d’Administration ainsi que des réserves en fonds propres à hauteur de 10% du capital social.
Les investisseurs étrangers doivent être représentés légalement par un Brésilien ou un étranger disposant d’un visa permanent. L’administrateur légal suit les mêmes règles.
Europartner est spécialisée dans l’ouverture d’entreprise pour les étrangers
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